INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le choix du mode de transport se réalise en fonction du poids et du colisage.

Pour les produits en stock, toute commande passée avant 15h30 du lundi au vendredi : livraison prévue par FEDEX, sous 24h le lendemain avant 13h en semaine sauf intempéries et le lundi suivant pour les commandes du vendredi.

Ce mode de transport n'est pas un express garanti. FEDEX offre un service supplémentaire pour livraison avant 10h et la livraison le samedi. Si cette prestation vous intéresse, consultez-nous afin que nous en fassions le chiffrage.

N'oubliez pas d'ouvrir le colis devant le chauffeur et de refuser la livraison en cas de casse ou de défaut mécanique (voile de turbine, jeu excessif dans l'arbre moteur, etc). Aucun remboursement ne sera pris en charge par le transporteur si vous acceptez le colis (les seules réserves portées sur le bordereau de transport ne permettent pas le remboursement).

En cas d'avarie nous transmettre les photos du contenu et de son emballage tel qu'indiqué ci-dessous :

• Du colis fermé sur lequel apparaît la lettre de transport
• Du colis ouvert avec la marchandise à l'intérieur
• Du colis ouvert et vide de son contenu
• De la marchandise abimée

Matériel ni repris ni échangé. Les frais d'emballage de stockage restent dus en cas d'enlèvement sur site par vos soins. Revenir vers nous pour chiffrage du seul emballage si vous entendez enlever vous-même.

Pour les livraisons DOM-TOM et à l'international veuillez nous consulter pour une demande de cotation.

Dans le but d'être remboursé du montant de la marchandise vendue, en cas de casse ou de perte pendant le transport, nous prenons systématiquement l'assurance complémentaire auprès des transporteurs.

S.E.T.E.M

885 Chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris (France)
Tél. 0 890 71 00 39 / 04 93 64 35 19– Fax. 04 83 33 19 90

Siret : 378 051 932 00028 RCS Antibes
SARL au capital de 7600 euros
A.p.e : 4669A

TVA Intracommunautaire : FR89 378 051 932

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Lorsque vous effectuez une demande de devis, nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande. Ces données incluent :

• Le nom de votre entreprise,
• Les noms et coordonnées de vos interlocuteurs commerciaux,
• L'adresse de facturation et/ou de livraison,
• Vos coordonnées bancaires, uniquement en cas de commande confirmée.

En cas de commande, les informations collectées sont utilisées uniquement pour assurer le bon traitement administratif, logistique et comptable de votre dossier.

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Toute commande passée auprès de la société S.E.T.E.M implique l'acceptation expresse, pleine et entière, sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les éventuelles conditions générales ou particulières figurant sur les bons de commande ou tout autre document émanant du client, contraires ou divergentes aux présentes, sont réputées nulles et non avenues, sauf acceptation écrite préalable de notre part.

Les catalogues, brochures, prospectus, documents techniques et tarifs diffusés par la société S.E.T.E.M ne constituent en aucun cas des offres fermes ou contractuelles. S.E.T.E.M se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ces documents, tant en ce qui concerne les prix que les caractéristiques techniques des produits présentés.

Les informations figurant dans les devis, plans, schémas, fiches techniques ou tout autre document remis au client sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société S.E.T.E.M. Il appartient au client de vérifier leur adéquation avec ses besoins réels avant toute commande.

Les prix sont établis par la société S.E.T.E.M et communiqués à titre indicatif lors de la consultation. Ils sont confirmés dans un devis écrit, valable pendant une durée de 1 mois à compter de sa date d'émission.

Durant cette période de validité, les prix indiqués sont fermes, définitifs et garantis, sauf accord particulier mentionné sur le devis. Au-delà de ce délai, S.E.T.E.M se réserve le droit de réviser ses prix, notamment en cas de variation des tarifs de ses fournisseurs, de hausse des coûts de matières premières, de transport ou de conditions économiques.

Les prix s'entendent nets, hors taxes, et pour un paiement comptant, sauf conditions contraires expressément convenues.

La société S.E.T.E.M s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier toute commande acceptée dans les délais les plus courts. Toutefois, les délais de livraison communiqués sont donnés à titre purement indicatif, et leur respect dépend notamment de l'approvisionnement auprès des fabricants ou fournisseurs.

Par conséquent, un éventuel dépassement des délais ne pourra en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités, indemnités ou révisions de prix, sauf accord exprès et préalable entre les parties.

Les marchandises sont expédiées depuis l'entrepôt de la société S.E.T.E.M vers l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. À compter de leur remise au transporteur, elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode d'expédition ou les conditions de transport.

Il appartient à l'acheteur de vérifier scrupuleusement l'état des colis dès leur réception. En cas de produit manquant ou endommagé, des réserves précises et circonstanciées doivent impérativement être émises sur le récépissé du transporteur en présence du chauffeur, et la marchandise concernée doit être refusée. Ces réserves doivent être confirmées par écrit dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, puis notifiées à la société S.E.T.E.M avec les éléments justificatifs (photos, référence commande, bordereaux…).

Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le défaut de respect de ces formalités entraîne la perte de tout recours, tant vis-à-vis du transporteur que de la société S.E.T.E.M, qui ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages, pertes ou avaries subis pendant le transport.

Le transfert de propriété des biens vendus ne sera effectif qu'après le paiement intégral du prix par l'acheteur, et ce, même en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).

Nonobstant cette réserve de propriété, les risques afférents aux produits sont transférés à l'acheteur dès la livraison. Celui-ci en assume dès lors la garde, la responsabilité et les éventuels dommages ou pertes, et s'engage à les utiliser conformément aux prescriptions techniques des fabricants et à leur usage prévu.

En cas de non-paiement du prix à l'échéance convenue, ou en cas de manquement de l'acheteur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit huit jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

Le contrat de vente est exclusivement régi par le droit français.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'Antibes sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, les conditions de vente ou de paiement, y compris en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les matériels vendus sont garantis uniquement dans les conditions prévues et acceptées expressément lors de la commande. À défaut de stipulation particulière, seule la garantie du fabricant s'applique.

Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication constatés dans le cadre d'une utilisation conforme à la destination prévue et aux prescriptions techniques figurant dans les notices du fabricant.

Sont expressément exclus de la garantie :

• Toute utilisation anormale ou inadéquate (ex. : marche à sec, gel, pompage d'eaux sableuses, branchement incorrect, surtension, etc.) ;
• Les détériorations résultant de l'usure naturelle, d'un défaut d'entretien ou d'une négligence ;
• Les dommages causés par un tiers ou une intervention non autorisée par S.E.T.E.M. ;
• Toute modification ou adaptation du matériel sans accord préalable écrit ;
• Les défauts imputables au client ou à un environnement d'installation non conforme.

La responsabilité de S.E.T.E.M. se limite strictement au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses par le fabricant. Sont exclus de cette prise en charge : les frais de dépose, repose, main-d'œuvre, déplacement, et transport.

En cas de défaut de conception relevant d'un sous-traitant, seule la garantie de ce dernier pourra être sollicitée. Le client accepte en ce sens une clause de non-recours à l'encontre de S.E.T.E.M., qui décline toute responsabilité sur les installations existantes ou les réserves préalablement émises.

Les avis, conseils techniques ou préconisations communiqués par S.E.T.E.M. le sont à titre purement indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité. Il appartient au client de vérifier la conformité du matériel à ses besoins et aux conditions réelles d'utilisation.

S.E.T.E.M est spécialisée dans la fourniture de pièces détachées pour la maintenance industrielle, le génie climatique et les installations tertiaires. Depuis plus de 30 ans, nous accompagnons les professionnels avec réactivité, rigueur et expertise technique.

Notre mission : assurer la continuité de vos installations en vous fournissant des pièces d'origine lorsque cela est possible. En cas de délais d'approvisionnement usine trop longs ou d'arrêt de fabrication, nous proposons, lorsque cela est techniquement faisable, une solution de remplacement équivalente et compatible.

Grâce à un réseau de partenaires fiables et à une connaissance approfondie des références, S.E.T.E.M vous garantit des réponses précises, adaptées à vos contraintes, dans les meilleurs délais.